Conditions de vente

Classes d’armes

Classe B

Les armes de classe B sont les armes à feu courtes à répétition ou semi-automatiques.

Classe B1

• Pistolets semi-automatiques des calibres dénommés 6,35 mm Browning (.25 ACP ou .25 Auto).
• Revolvers du calibre dénommé .32 S & W Long.

Classe C

• Armes à feu longues semi-automatiques, à répétition ou à un coup, à canon rayé.
• Armes à feu longues semi-automatiques, à répétition ou à un coup comportant deux canons ou plus, si l’un d’eux est rayé.
• Armes à feu longues semi-automatiques ou à répétition, à canon lisse ne dépassant pas 60 cm.
• Armes à feu courtes à un coup uniquement aptes à tirer des munitions à percussion centrale.
• Armes à feu d’un calibre inférieur ou égal à 6 mm uniquement aptes à tirer des munitions à percussion annulaire.
• Répliques d’armes à feu utilisées pour le tir sportif et armes à air comprimé d’un calibre supérieur à 5,5 mm.

Classe D

• Armes à feu longues semi-automatiques ou à répétition, à canon lisse d’une longueur supérieure à 60 cm.
• Armes à feu longues semi-automatiques, à répétition ou à un coup, à canon rayé d’une longueur supérieure à 60 cm, aptes à tirer des munitions destinées aux canons lisses.
• Armes à feu longues à un coup, à canon lisse.

Classe E

• Aérosols de défense contenant un gaz dont le principe actif est la capsaïcine ou l’oléorésine de capsicum.
• Armes électriques jusqu’à 200000 V, dotées d’un mécanisme de sécurité.
• Armes à feu et munitions aptes à tirer des projectiles non métalliques, homologuées par la Direction nationale de la PSP.

Classe F

• Matraques, sabres et autres armes blanches traditionnellement destinées aux arts martiaux.
• Répliques d’armes à feu et armes à feu neutralisées destinées à la collection.

Licences

• Licence B, pour l’utilisation et le port d’armes des classes B et E.
• Licence B1, pour l’utilisation et le port d’armes des classes B1 et E.
• Licence C, pour l’utilisation et le port d’armes des classes C, D et E.
• Licence D, pour l’utilisation et le port d’armes des classes D et E.
• Licence E, pour l’utilisation et le port d’armes de classe E.
• Licence F, pour la détention, l’utilisation et le port d’armes de classe F.
• Licence de détention d’armes à domicile et licence spéciale, dans les conditions prévues par la loi.

Acquisition, détention, utilisation et port d’armes

Armes des classes B, B1 et C

Elles sont acquises au moyen d’une déclaration de vente ou de donation et nécessitent l’autorisation préalable du directeur national de la PSP. L’acquisition, la détention, l’utilisation et le port sont autorisés aux titulaires des licences applicables et aux autres personnes légalement habilitées.

Armes des classes D, E et F

L’acquisition s’effectue au moyen d’une déclaration de vente ou de donation dans les cas prévus par la loi. La détention, l’utilisation et le port dépendent de la licence applicable et de la vérification de la situation individuelle de l’acheteur.

Armes de classe G

L’acquisition d’armes vétérinaires et de lance-amarres peut être autorisée aux personnes de plus de 18 ans justifiant d’un besoin professionnel ou sportif. L’acquisition d’armes de signalisation et d’airsoft est soumise aux conditions et autorisations légales applicables.

Acquisition de munitions

Armes des classes B et B1

Le propriétaire ne peut détenir plus de 250 munitions pour chacune de ces classes. L’acquisition nécessite la présentation du livret d’enregistrement de l’arme, du registre des munitions et d’un justificatif d’identité du titulaire de la licence.

Armes des classes C et D

La vente et l’achat de munitions sont libres sur présentation d’un justificatif d’identité de l’acheteur, du livret d’enregistrement de l’arme concernée et d’une facture détaillée des munitions vendues.